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Quand on est porteur d'un projet soumis à évaluation des incidences Natura 2000
Quand on est porteur d'un projet soumis à évaluation des incidences Natura 2000
Quand on est porteur d'un projet soumis à évaluation des incidences Natura 2000
Les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 sont définies dans le cadre de listes décrivant ainsi 150 types d’activités (on parle de liste nationale et de listes locales (liste 1 et liste 2) complétant la liste nationale).
Les activités pouvant être concernées par une évaluation des incidences Natura 2000 touchent le domaine de l’urbanisme, des infrastructures, de l’eau, du loisir et des manifestations sportives. Toutes les activités ou projets soumis à étude d’impact sont soumis à évaluation des incidences Natura 2000. Le préfet peut également décider de mettre en œuvre la clause « filet » s’il considère qu’un projet, non concerné par les listes, doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000.
L’évaluation des incidences permet de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000. Les porteurs de projet sont invités à se renseigner sur les enjeux environnementaux du site concerné, à se poser la question des incidences éventuelles de leur projet sur les espèces et habitats naturels en place et à mieux prendre en compte ces enjeux.
Pour cela, les porteurs de projet peuvent entrer en contact avec l’animateur Natura 2000 de la communauté de communes de la vallée de la Bruche afin d’être conseillé.
