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Quand on est propriétaire et/ou gestionnaire d'un terrain
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Quand on est porteur d'un projet soumis à évaluation des incidences Natura 2000
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Quand on est propriétaire et/ou gestionnaire d'un terrain
Le fait d’être propriétaire ou gestionnaire d’un terrain sur un site Natura 2000 donne la possibilité de souscrire à des contrats rémunérés. Pour cela, il suffit de prendre contact avec l’animateur Natura 2000 de la communauté de communes de la vallée de la Bruche. Celui-ci vous apportera un appui technique et administratif dans la réalisation de votre projet : définition des actions prévues et montage du dossier de demande de subvention.
Selon les cas, plusieurs choix s’offrent aux propriétaires et gestionnaires de terrain :
Le contrat Natura 2000 :
Aide financière pour les travaux en faveur de la nature
Le contrat Natura 2000 permet aux propriétaires volontaires de réaliser des travaux en faveur des espèces et des milieux naturels.
Ces travaux peuvent être financés par l'Etat et l'Europe à 100 % pour les propriétaires privés et les associations et à 80 % pour les structures publiques.
Quelques exemples de travaux pouvant faire l'objet de contrats Natura 2000 :
(les DOCOB en bas de page permettent d'avoir un aperçu complet des actions subventionnables)
En milieu forestier : travaux de diversification des essences forestières, création d’îlot de sénescence (augmentation de la quantité de bois mort), création de clairières
En milieu humide et sur cours d'eau : restauration de la continuité écologique des cours d’eau (suppression des chutes d’eau infranchissables pour les poissons), augmentation de la sinuosité des cours d’eau, création de mares, restauration des tourbières
En milieu agricole : plantation de haies
En milieu bâti : aménagement des combles et des caves pour pérenniser les gîtes de reproduction et d’hibernation des chauves-souris
Ces travaux peuvent être financés par l'Etat et l'Europe à 100 % pour les propriétaires privés et les associations et à 80 % pour les structures publiques.
Quelques exemples de travaux pouvant faire l'objet de contrats Natura 2000 :
(les DOCOB en bas de page permettent d'avoir un aperçu complet des actions subventionnables)
En milieu forestier : travaux de diversification des essences forestières, création d’îlot de sénescence (augmentation de la quantité de bois mort), création de clairières
En milieu humide et sur cours d'eau : restauration de la continuité écologique des cours d’eau (suppression des chutes d’eau infranchissables pour les poissons), augmentation de la sinuosité des cours d’eau, création de mares, restauration des tourbières
En milieu agricole : plantation de haies
En milieu bâti : aménagement des combles et des caves pour pérenniser les gîtes de reproduction et d’hibernation des chauves-souris
Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) :
Aide financière pour les agriculteurs
Ces mesures permettent aux agriculteurs volontaires d'être rémunérés pour un service environnemental rendu (fauche tardive, bandes non fauchées, réduction de la fertilisation des prairies par exemple).
L'Etat et l'Europe priorisent le financement des MAEC sur les sites Natura 2000.
L'Etat et l'Europe priorisent le financement des MAEC sur les sites Natura 2000.
La charte Natura 2000 :
Un code de bonnes pratiques
Quand un propriétaire volontaire signe la charte Natura 2000, il s'engage à respecter un code de bonnes pratiques pendant une durée de 5 ans. Ces bonnes pratiques sont déclinées par grands types de milieux (forestiers, agricoles et humides) et sont détaillées dans les documents d'objectifs (voir en bas de page).
Le propriétaire peut alors être exonéré de la taxe sur le foncier non bâti.
Quelques exemples de bonnes pratiques préconisées : replanter uniquement des essences locales, conserver des arbres à fort potentiel d'accueil de la biodiversité (arbres morts sur pied, arbres à cavités, ...), maintenir les prairies permanentes et les vergers à hautes-tiges, conserver les haies et arbres isolés, ne pas remblayer ou drainer les zones humides...
Le propriétaire peut alors être exonéré de la taxe sur le foncier non bâti.
Quelques exemples de bonnes pratiques préconisées : replanter uniquement des essences locales, conserver des arbres à fort potentiel d'accueil de la biodiversité (arbres morts sur pied, arbres à cavités, ...), maintenir les prairies permanentes et les vergers à hautes-tiges, conserver les haies et arbres isolés, ne pas remblayer ou drainer les zones humides...
Les documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 sont consultables en cliquant ci-dessous. Ils permettent d’avoir un aperçu précis du contenu des actions subventionnables.
DOCOB des crêtes du Donon-Schneeberg
(2 sites)
Charte Natura 2000 :
pages 44 à 47
Actions pouvant faire l'objet d'un subventionnement Natura 2000 :
pages 53 à 124
pages 44 à 47
Actions pouvant faire l'objet d'un subventionnement Natura 2000 :
pages 53 à 124
Consulter le DOCOB des crêtes du Donon-Schneeberg
(2 sites)
(2 sites)
DOCOB de la vallée de Villé et du ried de la Schernetz
Charte Natura 2000 :
pages 24 à 28
Actions pouvant faire l'objet d'un subventionnement Natura 2000 :
pages 34 à 85
pages 24 à 28
Actions pouvant faire l'objet d'un subventionnement Natura 2000 :
pages 34 à 85
Consulter le DOCOB de la vallée de Villé et du ried de la Schernetz
DOCOB du Champ du Feu
Charte Natura 2000 :
pages 71 - 72
Actions pouvant faire l'objet d'un subventionnement Natura 2000 :
pages 39 à 68
pages 71 - 72
Actions pouvant faire l'objet d'un subventionnement Natura 2000 :
pages 39 à 68
Consulter le DOCOB du Champ du Feu
